à Monsieur le Préfet de région

Bourgogne-Franche-Comté,

• Sous copie de :
• Monsieur le Préfet du Jura
• Madame la Présidente de Région Bourgogne Franche-Comté
• Monsieur le Président de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
• Monsieur le Maire de la commune de Loulle
• Madame le Maire de la commune de Mont-sur-Monnet

• Pour information à :
• Mesdames les Sénatrices du Jura,
• Madame la Députée de la 2^e Circonscription du Jura
• Madame la Conseillère régionale 10^e Vice-Présidente déléguée à la transition écologique
• Monsieur le Président du Conseil Départemental du Jura
• Monsieur le Président des Chasseurs du Jura
• Monsieur le Président de Jura Environnement
• Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de la Biodiversité
• Monsieur le Directeur de la DREAL Bourgogne Franche-Comté
• Monsieur le Directeur départemental des territoires du Jura
• Monsieur le Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité

Mont-sur-Monnet le 26 mai 2022,

OBJET : Projet de centrale solaire de trois parcs de panneaux photovoltaïques interconnectés implantés par le défrichement de 120 hectares de forêt sur les communes en zone montagne de Loulle et Mont-sur-Monnet

Monsieur le Préfet,

Soucieux de promouvoir le développement des énergies renouvelables, comme d’accroître les ressources de nos territoires ruraux, notre collectif d’habitants et d’associations est volontaire pour soutenir les initiatives permettant de renforcer le mix énergétique et ainsi s’inscrire dans les orientations et priorités d’actions de la programmation pluriannuelle de l’énergie de métropole continentale.

Ces projets ne peuvent cependant se réaliser par la destruction de nos couverts forestiers et de nos écosystèmes naturels, ce qui provoquerait mécaniquement une rupture immédiate et durable de la fonction biologique de ces sols, des milieux naturels, de leur potentiel de stockage carbone, de maintien des réservoirs de biodiversité en sus de celui déjà sacrifié par le déboisement de ces parcelles forestières (parcelles résineuses scolytées…). Le bouleversement de la géologie locale, remarquable, en contexte karstique peut avoir des conséquences imprévisibles et irréversibles sur l’hydrologie et l’alimentation des sources, dont dépendent des activités économiques (pisciculture). L’emprise de ces sites en cours d’étude est majoritairement située dans des zones recensées dans la sous trame des milieux forestiers de Franche-Comté du schéma régional de cohérence écologique en tant que réservoirs régionaux de biodiversité et/ou corridors écologiques régionaux à préserver. Les rapports d’études et d’expertises réalisés pour l’étude d’impact, et présentés lors des permanences organisées dans les communes de Loulle et Mont-sur-Monnet ces 24 et 25 mai, nous semblent très lacunaires quant aux inventaires floristique, faunistique et écologique établis. Des espèces, appartenant aux 1607 espèces menacés de Bourgogne Franche-Comté, et fréquentant de façon coutumière ces espaces forestiers et continuités écologiques tel que le lynx boréal, le chat forestier, la gélinotte des bois ou encore le grand-duc ainsi que nombre d’autres variétés d’oiseaux, de chiroptères, de reptiles, de batraciens et d’insectes verraient leur habitat naturel détruit par ce projet de déboisement. Diverses espèces floristiques sensibles, habitats d’intérêt patrimonial, sources et micro-zones humides seraient irréversiblement détruites ou leur bon état de conservation, pour lequel le massif jurassien porte une lourde responsabilité, profondément altéré. Un lanceur d’alerte nous signale également qu’une des mesures de compensation envisagée par le projet consisterait à détruire les dernières haies de certains communaux alloués aux agriculteurs, au prétexte de lutter contre l’enfrichement, et qu’une réunion sur ce sujet aurait eu lieu avec la Chambre d’agriculture du Jura. Nous attirons votre attention sur ce point et, si cette information s’avérait exacte, sur l’incohérence de ces mesures avec le programme d’aides régionales en faveur de la biodiversité qui apporte son soutien pour « replanter les haies bocagères, restaurer les haies champêtres dégradées ou des bosquets, planter des arbres isolés en prairie ou des alignements d’arbres ». En outre, ces mesures ne trouvent aucun fondement dans le cadre d’une procédure « ERC » (Eviter, Réduire, Compenser) associée à de tel projet

La conduite de ce projet :

• sans mise en concurrence pour le choix d’un porteur de projet apportant les garanties nécessaires à une exploitation durable d’un site de centrale solaire durant plusieurs décennies sur nos territoires communaux,

• présentant une volonté, affirmée en permanence publique du 25 mai, de ne pas réaliser un projet d’agrivoltaïsme, tel que mentionné au titre de l’article 194 de la loi Climat et Résilience,

• lacunaire dans son état initial de l’environnement (absence d’une approche phytosociologique des milieux impactés pour identifier la présence d’habitats d’intérêt patrimonial et évaluer leur état de cobservation) et, à priori, dans la rigueur nécessaire à la conduite d’un projet d’une telle ampleur (ex. année 2021 exceptionnellement pluvieuse ne permettant un état référence et de bonnes conditions pour le bon déroulement des inventaires écologiques),

• non-réalisable juridiquement, à l’heure de rédaction du présent courrier, au regard du code de l’urbanisme, nous invite à solliciter la plus grande vigilance de votre part et celle de vos services instructeurs lors des demandes d’autorisation de défrichement, d’urbanisme et de dérogation au statut d’espèces protégées et d’habitats d’espèces protégées à venir pour ce projet. En complément, nous portons à votre connaissance la validation par les participants (développeurs, commune de Mont-sur-Monnet, habitants, usagers et associations) à la permanence du 25 mai à Mont-sur-Monnet d’organiser une réunion publique dans les prochaines semaines – d’ici la mi-juillet – pour que ce projet de territoire soit réellement débattu avec l’ensemble des parties prenantes, dont les collectivités locales et le bureau d’études en charge de l’étude d’impact.

Veuillez recevoir, Monsieur le Préfet, le témoignage de notre confiance et l’expression de nos remerciements pour l’attention que vous nous accordez.

Valérien Bosne

mandaté pour représenter le Collectif citoyen de l’énergie du Plateau de Balerne